Un aidant qualifié est une personne qui n’est pas infirmière ou infirmier. Cependant, il /elle peut effectuer un ou plusieurs actes infirmiers dans le cadre de sa profession ou d'une activité bénévole, en dehors d'un établissement de soins. L’aidant qualifié, sur respect d’un certain nombre de conditions, est protégé par la loi pour réaliser un ou plusieurs actes infirmiers bien définis dans l'intérêt des patients.
Remarque : certains actes simples qui relèvent de la vie quotidienne peuvent être réalisés par une autre personne que l’aidant qualifié. Par exemple, certains soins d’hygiène ou l’administration de médicaments. Ce sont les activités de la vie quotidienne (AVQ).
Table des matières
- Qui peut devenir aidant qualifié ?
- Quelles sont les conditions à respecter ?
- Quelles prestations l’aidant qualifié peut-il exécuter ?
- Quel est le rôle des infirmiers et des médecins généralistes pour autoriser un aidant qualifié ?
- Qu'entend-t-on par circonstance temporaire et/ou exceptionnelle ?
- Liens vers la législation
- FAQ
1. Qui peut devenir aidant qualifié ?
Toute personne qui pendant le travail ou lors d’une activité bénévole* veut donner des soins à un patient qui doit recevoir certains soins infirmiers, peut demander à être aidant qualifié.
Il peut s'agir, par exemple :
- d’une institutrice ou d’un enseignant qui doit administrer des soins à l’école
- d'un animateur ou une animatrice de mouvement de jeunesse lors d’un séjour
- d’une puéricultrice dans une crèche
- d’une aide familiale qui se rend à domicile
- etc.
On ne peut obliger personne à être aidant qualifié. Un médecin ou un infirmier n’est pas non plus obligé de déléguer certaines actions.
*L'activité bénévole est celle entendue dans le cadre de la loi du volontariat de 2005. Il s’agit d’une activité qui est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l’activité (Voir Ce que dit la loi ).
2. Quelles sont les conditions à respecter ?
LE PATIENT :
- le patient se trouve en dehors d'un établissement de soins ou d'un centre de soins résidentiel
- le patient connaît un état clinique stable
- le patient, ou le représentant légal du patient, donne son consentement écrit.
LA PERSONNE QUI DELEGUE LES SOINS :
- le professionnel de santé qui délègue doit être un médecin, un infirmier responsable des soins généraux ou un assistant en soins infirmiers
- le professionnel de santé qui délègue a évalué la situation et l’état de santé du patient avant de donner l'autorisation et il doit aussi prévoir régulièrement une nouvelle évaluation
- le professionnel de santé qui délègue, définit quelles prestations techniques peut exécuter l’aidant qualifié.
L' AIDANT QUALIFIE :
- l’aidant qualifié peut exécuter les actes qui lui sont délégués. Il a besoin de la formation ou de l’instruction nécessaire pour agir correctement et en toute sécurité.
- l’aidant qualifié garde confidentielles les informations reçues. Le caractère volontaire est garanti. On ne peut obliger personne à agir en tant qu’aidant qualifié et à le rester. Une personne titulaire d'un contrat de travail refuse de fournir des prestations d’infirmier en tant qu'aidant qualifié ? Elle ne devra subir aucun désavantage en termes de conditions de salaire, de travail et d’emploi. Si l'aidant qualifié est employé dans le cadre d'un contrat de travail et effectue les prestations techniques dans le cadre de son emploi auprès d'un employeur, une copie du document contenant l'autorisation du médecin, de l’infirmier responsable des soins généraux ou de l’assistant en soins infirmiers est remise à l'employeur et conservée par ses soins.
LES PRESTATIONS :
- ce sont des prestations techniques de l’art infirmier que le patient en raison de son jeune âge ou d'une déficience physique ou psychologique ne peut pas ou plus réaliser elle-même,
- ce sont des prestations que l’on peut déléguer à l’aidant qualifié (ou transférer).
3. Quelles prestations l’aidant qualifié peut-il exécuter ?
L’aidant qualifié peut, après autorisation d’un médecin ou d’un infirmier, exercer des actes infirmiers bien définis. Par exemple, à l’école, dans une crèche, un centre de jour, une institution pour personnes handicapées ou à domicile. Il s’agit de prestations comme par exemple :
- administrer de l’insuline à une personne diabétique
- vider une poche d’urine
- etc.
En savoir plus sur toutes les prestations que peut réaliser l’aidant qualifié
Remarques :
- certains actes simples qui relèvent de la vie quotidienne peuvent être réalisés par une autre personne que l’aidant qualifié. Par exemple, certains soins d’hygiène ou l’administration de médicaments. Ce sont les activités de la vie quotidienne (AVQ).
- certains actes sont trop complexes ou dangereux pour être confiés à un aidant qualifié. Il s'agit notamment des traitements du système respiratoire et circulatoire.
4. Quel est le rôle des infirmiers et des médecins généralistes pour autoriser un aidant qualifié ?
Le médecin ou l'infirmier donne l’autorisation à l’aidant qualifié après évaluation de l’état de santé du patient, et définit ce que l'aidant qualifié peut faire et dans quelles circonstances. L’autorisation ne s’applique qu’à un seul patient.
Le professionnel de santé s’assure que l’aidant qualifié dispose de la compétence nécessaire pour exécuter les prestations correctement et en toute sécurité. Il détermine si les prestations que doit accomplir l’aidant qualifié nécessitent une instruction ou une formation. Si nécessaire, le professionnel de santé dispense lui-même la formation nécessaire à l’aidant qualifié.
Une formation est nécessaire ? L'autorisation est donnée à un seul aidant qualifié, désigné par son nom.
Une instruction est nécessaire ? L'autorisation ne se limite pas à un seul aidant qualifié désigné par son nom.
Le professionnel de la santé délivre un document d’autorisation à l’aidant qualifié. Ce document contient :
- l’identité du patient
- en cas de délégation via formation : l’identité de la personne qui reçoit l’autorisation
- les prestations techniques autorisées
- la durée de l’autorisation
- les éventuelles conditions complémentaires et les critères d’alerte éventuels que le médecin, l’infirmier responsable de soins généraux ou l’assistant en soins infirmiers a constaté pour l’exécution des prestations techniques
- les conditions pratiques de la concertation entre l’aidant qualifié et le professionnel de soin qui donne l’autorisation.
-
UNE FORMATION EST EXIGEE
UNE INSTRUCTION EST EXIGEE
Où peut-on suivre une formation ?
Différentes situations sont possible :
- l’aidant qualifié suit une formation complémentaire organisée en collaboration avec un établissement d'enseignement répondant aux conditions fixées par les Communautés pour organiser la formation d'aide-soignant, d’assistant en soins infirmiers ou d'infirmier responsable de soins généraux
- l’aidant qualifié suit une formation dispensée par le médecin, l’IRSG ou l’assistant en soins infirmiers qui donne l’autorisation
- pour l’aidant qualifié dont la formation professionnelle est orientée sur l’aide à la vie quotidienne (par exemple, soignant, accompagnateur de jeunes enfants et de personnes handicapées, accueillante d’enfant), certains aspects pourront être intégrés à leur formation de base
- le médecin, l’IRSG ou l’assistant en soins infirmiers qui donne l’autorisation, dispense la formation pour plusieurs prestation(s) technique(s) que l’on peut seulement déléguer en cas de circonstances temporaires et/ou exceptionnelles.
Une instruction peut être utilisée pour certains actes simples et n'est pas au nom d'un aidant qualifié en particulier. Aucune formation spécifique n'est nécessaire pour effectuer un acte que peut être délégué par le biais d'une instruction. Toutefois, les instructions écrites du médecin ou de l'infirmier qui délègue doivent être respectées.
Qu’entend-t-on par instruction ?
Une instruction contient au moins ces informations :- la ou les prestations autorisées sur la base de l’instruction
- la période de validité de l’instruction pour chacune des prestations
- les nom et prénom du patient concerné
- les nom, prénom, données de contact et signature du médecin, de l’infirmier responsable de soins généraux ou de l’assistant en soins infirmiers qui rédige l’instruction et qui autorise l’aidant qualifié à réaliser la ou les prestation(s) autorisée(s) sur cette base
- les critères d’alerte éventuels
- les modalités de concertation entre l’aidant qualifié et le médecin, l’infirmier responsable de soins généraux ou l’assistant en soins infirmiers ayant donné l’autorisation.
5. Qu'entend-t-on par circonstance temporaire et/ou exceptionnelle ?
Dans certaines circonstances temporaires ou exceptionnelles, l'aidant qualifié peut exercer encore plus de prestations, s’il suit une formation et qu’il a l’accord d’un professionnel de santé.
Il existe 3 types de circonstances temporaires et/ou exceptionnelles :- le patient quitte temporairement et/ou exceptionnellement son lieu de résidence ou son institution
- le soignant habituel est temporairement et/ou exceptionnellement indisponible pour effectuer les actions nécessaires, et le médecin/l'infirmière du patient n'est pas en mesure de fournir les soins
- un acte technique ne peut être planifié ou retardé, ce qui rend impossible sa réalisation par le soignant habituel au moment opportun.
Exemples :- les résidents d'une maison de soins résidentiels qui font des sorties
- les enfants ayant besoin d'une surveillance ou d'un traitement qui restent à l'école pendant la journée
- les personnes souffrant d'un handicap mental ou physique qui séjournent dans un centre de jour pendant la journée, mais qui passent la nuit chez elles
- les personnes nécessitant une surveillance ou un traitement chronique qui partent en camp ou en vacances
- etc.
Dans ces cas, le médecin, l’infirmier responsable de soins généraux ou l’assistant en soins infirmiers peuvent ne pas être présents pour effectuer l'acte infirmier. Dans ce cas, ils délèguent exceptionnellement l'acte à l'aidant qualifié, après avoir reçu une formation.
6. Liens vers la législation- Loi Aidant qualifié
- Loi instaurant une procédure de concertation en ce qui concerne l’aidant qualifié
- A.R. Aidant qualifié
- A.R. Activités de la vie quotidienne (AVQ)
Consultez la liste des questions fréquemment posées.
7. FAQ
Legislation
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A.R. Aidant qualifié _ KB Bekwame helper PDF document - 293.64 Ko
Coordonnées de contact
Direction générale Soins de Santé - Service Professions de Santé & Pratique professionnelle
Directoraat-generaal Gezondheidszorg - Dienst Gezondheidszorgberoepen & Beroepsuitoefenning