Avis n° 8 - stérilisation des personnes avec un handicap mental

Avis du 14 septembre 1998 relatif à la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux

Avis n° 8 - annexe

Annexe à l'avis n° 8 - stérilisation des personnes avec un handicap mental

Avis n° 7 - l’accès aux soins de santé

Avis du 13 juillet 1998 relatif à l’accès aux soins de santé

Avis n° 6 - critères pour centres de fécondation in vitro

Avis du 8 juin 1998 concernant les bases éthiques pour l’optimalisation de l’offre et des critères de fonctionnement des centres de fécondation in vitro

Avis n° 5 - protection des inventions biotechnologiques

Avis du 9 février 1998 relatif à la protection des inventions biotechnologiques