Du 1er mars au 30 septembre 2021 inclus, le Service Milieu marin du SPF Santé publique organise, en exécution de la Directive Cadre sur l’Eau, une consultation publique sur le projet du « troisième plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges ». Le grand public a ainsi la possibilité de donner son avis sur celui-ci et les autorités publiques pourront ensuite en tenir compte lors de l'élaboration du plan final.

Les eaux côtières belges (c’est-à-dire ; les premiers milles marins à partir de la plage) subissent l'influence de l'apport d'eau douce issue des fleuves, comme l'Escaut et du flux entrant des eaux de l'Atlantique. Diverses activités en mer, telles que les travaux de dragage, la navigation et la pêche affectent également la qualité des eaux côtières belges. Afin d'en dresser la carte et d'en assurer la gestion et la surveillance, les autorités fédérales ont élaboré un plan de gestion du district hydrographique.

Le plan de gestion du district hydrographique comprend :

  • une description des caractéristiques du district hydrographique et des eaux côtières belges
  • une liste des pressions significatives et impacts de l'activité humaine sur l'état des eaux côtières belges
  • les résultats des programmes de surveillance et une description de l’état chimique et écologique
  • le programme de mesures : une description des mesures complémentaires. L'amélioration de la qualité écologique et chimique des eaux côtières dépend pour l’essentiel des mesures prises en amont.
  • les résultats de la consultation publique (2018-2019) sur le calendrier décrivant les différentes phases préparatoires au troisième plan de gestion, ainsi que les questions importantes en matière de gestion de l’eau.

La directive Cadre sur l’Eau

Ce plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges a été élaboré en exécution de la Directive Cadre sur l’Eau, qui a été approuvée en 2000 par l'Union européenne. Le but de cette directive est d’atteindre et de maintenir en bon état toutes les masses d'eau (rivières, lacs, eaux côtières et de transition et eaux souterraines). La gestion des eaux côtières belges relève de la compétence de l'autorité fédérale belge.

Le premier plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges a été approuvé le 7 décembre 2009 et le deuxième le 22 décembre 2016. Selon la Directive Cadre sur l’Eau, les plans de gestion doivent être révisés tous les six ans. L’autorité fédéral belge fixera le troisième plan de gestion du district hydrographique au plus tard le 22 décembre 2021.

Votre avis compte !

Nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet de plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges et son annexe (« Pressions morphologiques dans les eaux côtières et la zone côtière belges ») :

  • de préférence par email via saskia.vangaever@health.fgov.be, en mentionnant dans l’objet « consultation plan de gestion du district hydrographique »
  • ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation plan de gestion du district hydrographique » :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Milieu marin
Avenue Galilée, 5/2
1210 Bruxelles
 
Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 30 septembre 2021.

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration du plan définitif. Dès le moment où le plan sera adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

Plus d’infos sur la directive-cadre sur l'Eau