La politique européenne visant la promotion des biocarburants durables fait partie de l’ensemble des mesures de lutte contre les changements climatiques. L’objectif attendu des biocarburants est de réduire l’intensité des gaz à effet de serre (GES) des carburants fossiles de 6% d’ici 2020 (Directive 2009/30/CE). C’est pourquoi l’intensité GES d’un biocarburant doit être inférieure à celle d’un carburant fossile.

A cette fin, 5 critères environnementaux sont fixés par la, transposée en législation belge par l’arrêté royal du 26/11/2011 :

• Le premier critère concerne le bilan GES du biocarburant. Il doit être inférieur de 35% à celui des carburants fossiles. Ce seuil sera porté à 50 (2017) puis à 60% (2018)
• Les trois suivants visent à protéger les terres contre les changements d’affectation des sols. Ils protègent les terres riches en biodiversité, les terres riches en carbone, ainsi que les tourbières.
• Enfin, les matières végétales produites dans les pays de l’Union européenne et utilisées pour la production doivent respecter les conditionnalités prévues dans le cadre de la politique agricole commune. Ce critère n’est pas d’application pour la biomasse produite en dehors de la l’Union européenne.

En Belgique, les professionnels qui mettent sur le marché des lots de biocarburants doivent enregistrer leurs lots ainsi que leurs caractéristiques de durabilité, dans une base de données. Ils peuvent ensuite transférer ces lots ou ses parties (càd « partitions ») vers leurs clients. Ainsi, les entreprise sont en mesure d’apporter à leurs partenaires commerciaux la preuve du respect de critères de durabilité.

Schéma de certification

Tout au long du cycle de production des biocarburants, des informations clés sont conservées et transmises à chacun des opérateurs économiques. Ce cycle comprend la production de matières végétales, animales, le regroupement et le transport de ces matières vers des points de collecte, les étapes de transformation de la matière premières pour produire un biocarburant et le transport de celui jusqu’au site de mélange avec les carburants fossiles.

L’ensemble de ces règles  est rassemblé dans un document appelé schéma de qualité ou schéma de certification. Concrètement, les opérateurs économiques utilisent ces schémas pour démontrer et garantir que leur biocarburant répond aux critères environnementaux européens. Ces schémas sont approuvés par la Commission Européenne et sont disponibles  ici :  http://ec.europa.eu/energy/renewables/biofuels/sustainability_schemes_fr.htm

La Direction générale de l’Environnement  du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement veille à ce que tous les biocarburants durables mis sur le marché soient munis d’une déclaration de conformité attestant le respect des critères environnementaux.
 

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