Le Codex ou Code du bien-être au travail : le Nouveau Code du bien-être au travail - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be) s’applique à toutes les entreprises et organisations qui emploient du personnel. Il détermine des normes de qualité de l'air en termes de seuils de concentration en CO2 et de débits de ventilation.
La législation sur les normes de produits : elle autorise le SPF à définir des exigences de qualité sanitaire et environnementale pour les produits mis sur le marché. Les arrêtés ministériels concernant les installations de purification et les CO2 mètres ont été définis sur cette base.
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