Fort de l’expertise acquise durant la pandémie du COVID-19, le SPF Santé publique met en place une politique ambitieuse dédiée à la qualité de l’air intérieur. Cette politique se base sur une loi générique et transversale : la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.
Pour lutter contre la pandémie, les autorités avaient défini un ensemble de mesures pour les espaces fermés accessibles au public. Plusieurs d’entre-elles contribuent à assurer une ventilation et une purification de l’air efficaces afin de réduire le risque de transmission des virus par aérosol.
En parallèle de la préparation de la nouvelle loi, des normes pour les installations de purification de l’air et pour les CO2 mètres ont été fixées par des arrêtés ministériels.
L’ensemble de cette législation a été définie dans le cadre de dispositions légales déjà en vigueur et sur base des recommandations pour la mise en pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur formulées par la Taskforce Ventilation.
La Loi sur la Qualité de l'Air Intérieur
La loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public entre en vigueur le 10 décembre 2022.
Cette loi constitue un cadre qui doit être complété par le biais d’arrêtés royaux. Elle ne crée donc pas d’obligations directes pour les secteurs concernés par son application. Ces obligations et leur calendrier de mise en œuvre seront précisés dans les mois à venir.
Ces informations seront regroupées sur cette page au fur et à mesure de leur publication.
La loi se focalise sur la limitation de la propagation des virus dans l’air afin de prévenir les maladies transmises par voie aérienne, comme la grippe, la tuberculose ou le rhume. De plus, une utilisation beaucoup plus large de la ventilation et de la purification de l’air peut permettre d’éviter l’accumulation de polluants dans l’air intérieur, comme les poussières fines ou encore des polluants gazeux.
Cette loi est donc un atout considérable pour renforcer la protection de la santé publique et nous protéger de futures pandémies respiratoires.
Le texte de l’exposé des motifs et de la loi énoncent :
- Des principes généraux
- Des obligations à définir ultérieurement
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