Demandes, modifications ou renouvellement d’un agrément

  • Complétez le formulaire de demande :

  • Envoyez le formulaire complété au format PDF avec les annexes par courriel à : maitredestage@health.fgov.be*. Optez de préférence pour le format PDF. Un autre format - JPEG ou Excel – ralentirait fortement le traitement et l’examen de votre demande.

  • La demande est examinée par le Conseil fédéral des Professions de Santé mentale. Le Conseil se prononce sur la demande.

  • Le Conseil fédéral envoie un avis motivé au/à la ministre. Sur la base de cet avis, le/la ministre vous octroie ou non un agrément comme maître de stage et/ou service de stage. Le Conseil ne peut rendre d’avis négatif avant que vous n’ayez eu la possibilité d’être entendu personnellement par le Conseil.

Arrêt ou retrait de l’agrément
Le premier agrément est accordé pour une durée de 5 ans, les renouvellements sont accordés pour une durée de 5 ans.
Un maître de stage ou un service de stage qui ne souhaite plus être agréé doit le communiquer par courriel: maitredestage@health.fgov.be*
L’agrément peut être retiré par le/la ministre lorsque :

  • Le maître de stage ou le service de stage ne satisfait plus aux critères fixés
  • Le maître de stage ou le service de stage a subi des sanctions d’ordre judiciaire, disciplinaire ou administratif.

Plus d'information: maître de stage orthopédagogue clinicien

*  Au cas où l’envoi par courriel vous serait techniquement impossible, vous pouvez envoyer votre dossier par recommandé postal au
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Professions de santé et Pratique professionnelle
Avenue Galilée, 5/2
1210 Bruxelles
Tenez ici compte d’une durée de traitement plus longue.