Le SPF Santé publique et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont travaillé ensemble à la rédaction de l’arrêté royal du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2023.

Les fumigations sont destinées à détruire de la vermine, des insectes ou d’autres animaux nuisibles (comme les rats par exemple) en les exposant à la fumée ou aux vapeurs de substances chimiques. Ces traitements concernent surtout des conteneurs et comprennent trois phases : l'introduction de l'agent de fumigation ; l'aération ; la levée de l'interdiction d'accès à l'espace fumigé. 

L’arrêté précédent datait de 1992 et devait donc être actualisé. Le nouvel arrêté prévoit l’instauration d’un plan de fumigation basé sur une analyse de risques.  Autre nouveauté, le texte règlemente aussi le dégazage des conteneurs en provenance de l'étranger en vue de limiter toute émanation accidentelle de gaz dangereux. 

                                           

Les substances actives des agents de fumigation ne sont désormais plus spécifiées dans l’arrêté. La liste des produits autorisés pour effectuer des fumigations  est disponible sur les sites du SPF Santé Publique phytoweb (produits phytopharmaceutiques) et biocide.be (produits biocides). 

Une session d'information consacrée spécifiquement au nouvel arrêté royal est organisée le 16 juin, par le SPF Santé publique et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  

Pour en savoir plus sur les fumigations, cliquez ici.