Du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le Service Milieu Marin du SPF Santé publique organise une consultation publique sur le projet de programme de mesures pour les eaux marines belges, dans le cadre de la Stratégie marine.

La directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Cette directive a pour but de parvenir à un bon état écologique de la mer du Nord et à un usage durable des eaux marines. Coupler concrètement les descripteurs environnementaux à la santé publique, aux loisirs et à la croissance économique, permet de mettre en place des mesures importantes pour minimaliser les effets négatifs de l'homme sur la mer.

Le programme de mesures pour les eaux marines belges comprend une variété de mesures portant sur différents aspects environnementaux tels que la biodiversité, l'intégrité des sols, le bruit sous-marin et la qualité de l'eau. Il s'agit notamment de campagnes de sensibilisation, de la surveillance et du contrôle, des mesures de restauration de l'environnement. 

Un premier programme belge de mesures a été adopté en 2016. Compte tenu du cycle de 6 ans de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin, un nouveau programme actualisé de mesures devra être disponible en mars 2022 au plus tard.

Cohérence avec Natura 2000

Le programme a été élaboré en application de l'article 13 de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ». Il remplit également les objectifs de conservation des directives Habitats et Oiseaux (Natura 2000). Natura 2000 et la Stratégie Marine sont en effet indissociables. Un bon état environnemental et une utilisation durable du milieu marin sont essentiels pour développer des zones Natura 2000 qui abritent des habitats sains et des espèces protégées. La protection des habitats et des espèces dans ces zones Natura 2000 est à son tour importante pour atteindre les objectifs de biodiversité de la Stratégie marine.

En outre, un certain nombre de mesures sont nécessaires pour à la fois atteindre un bon état environnemental et protéger les habitats et les espèces dans les zones Natura 2000. Il s'agit par exemple de la protection des fonds marins, de la restauration des lits de gravier et d'une méthodologie d'évaluation des effets cumulatifs.

Une autre consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord est donc simultanément en cours.

Votre avis compte !

Vous pouvez télécharger le projet de programme de mesures, la synthèse et son annexe ici :

Nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet de programme de mesures et/ou son annexe :

  • de préférence par email via saskia.vangaever@health.fgov.be, en mentionnant dans l’objet « consultation programme de mesures »
  • ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation programme de mesures » :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Milieu marin
Avenue Galilée, 5/2
1210 Bruxelles
 
Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 30 septembre 2021.

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration du programme définitif. Dès le moment où le programme sera adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !

Plus d’infos sur la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin »