Le texte de la Convention

Le texte original de la Convention d’Aarhus a été établi en trois langues : anglais, français et russe. Des traductions en ont été assurées, notamment vers le néerlandais (à l’initiative des Pays-Bas et en concertation avec la Flandre) ainsi que vers l’allemand (à l’initiative de l’Autriche et de la Suisse).

En savoir plus :

  • Pour en savoir plus sur la Convention, visitez le site officiel (en anglais)
  • Télécharger le texte officiel (.PDF) en anglais ou en français
  • Télécharger la traduction (.PDF) en néerlandais ou en allemand
  • Un guide de mise en oeuvre de la Convention a également été publié. Il détaille les différents articles de la Convention à l’appui d’exemples pratiques. Télacharger le guide (.PDF) en anglais (deuxième edition, juin 2014 - version française disponible ultérieurement). Télécharger la première edition (2000) du guide (.PDF) en français ou en anglais
  • 'Protéger votre environment: vous en avez le pouvoir' (avril 2014) est un guide simplifié de la Convention d'Aarhus qui vise à rendre la Convention plus accessible à un large public. Télécharger le guide (.PDF) en français ou en anglais. Télécharger l'ancien guide (.PDF) 'Votre droit à un environnement sain' (2006) en français ou en anglais

Historique

La Convention d’Aarhus a vu le jour dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE : www.unece.org). Cet organe est l’une des cinq commissions régionales des Nations-Unies. Il regroupe 55 Etats membres : dont pratiquement l’ensemble des pays du continent européen (Europe occidentale, centrale, orientale et Caucase), certains pays d’Asie mineure et d’Asie centrale ainsi qu’Israël, le Canada et les Etats-Unis.

  • 1992 : les origines de la Convention remontent à 1992, année où fut formulée la Déclaration de Rio (14/06/1992). En son article 10, la Déclaration affirme que 'la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient'.
  • 1995 : le 25 octobre 1995, à Sofia, la Troisième Conférence ministérielle 'Environment for Europe' a décidé une série de 'Guidelines on Access to Environmental Information and Public Participation in Environmental Decision-making'. Ces lignes directrices, sans caractère juridique contraignant, ont servi de base aux négociations menant à la rédaction de la Convention proprement dite. Celles-ci se sont étalées depuis le début de 1996 jusqu’en mars 1998. La Belgique a participé à toutes les étapes de la genèse de la Convention. Diverses ONG y ont aussi joué un rôle actif.
  • 1998 : le 25 juin 1998, la Quatrième Conférence ministérielle 'Environment for Europe' a approuvé à Aarhus, au Danemark, la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement', également appelée Convention d’Aarhus.
  • 2001 : le 30 octobre 2001, la Convention est entrée en vigueur au niveau international après avoir été ratifiée dans 16 pays.
  • 2003 : le 21 avril 2003, la Convention est entrée en vigueur en Belgique.

En savoir plus :

Transposition en Belgique

La Belgique a ratifié la Convention le 21 janvier 2003 après qu’elle ait été approuvée dans les parlements des différents niveaux de pouvoirs concernés (fédéral, wallon, bruxellois et flamand). Elle est d’application au niveau belge depuis le 21 avril 2003, soit nonante jours après la ratification au niveau international. Ensuite les dispositions de la Convention ont été transposées en droit belge. Les citoyens belges peuvent donc se prévaloir des droits qui sont définis à la Convention d’Aarhus.

Les organes de la Convention

  • La Réunion des Parties à la Convention:

    L’organe le plus important de la Convention est la Réunion des Parties à la Convention qui se réunit tous les deux à trois ans. Son rôle est d’évaluer les progrès accomplis dans la ratification et la mise en œuvre de la Convention, de décider de son programme de travail à venir et d’apporter d’éventuels amendements à la Convention.
    En savoir plus sur cet aspect de la Convention

    La première Réunion des Parties s’est réunie en octobre 2002 à Lucca (Italie).
    La deuxième Réunion des Parties s’est réunie en mai 2005 à Almaty (Kazakhstan) : un amendement à la Convention en matière d’OGM y a été décidé.
    La troisième Réunion des Parties s’est réunie en 2008 à Riga (la Lettonie)
    Une ‘session extraordinaire’ s’est réunie en 2010 à Genève (la Suisse).
    La quatrième Réunion des Parties s’est réunie en 2011 à Chisinau (la Moldavie).
    La cinquième Réunion des Parties s’est réunie en 2014 à Maastricht (les Pays-Bas).

  • Groupe de travail des Parties ('Working Group of the Parties'):

    Dans l’intervalle entre les Réunions des Parties, un groupe de travail se réunit au moins une fois par an. Sa mission est, entre autres, de discuter de la mise en œuvre et du suivi du programme de travail ainsi que de préparer la prochaine Réunion des Parties. 
     
  • Bureau ('Bureau of the Meeting Parties'):

    Le Bureau a la charge de préparer les groupes de travail avec l’appui du Secrétariat de la Convention.  
     
  • 'Task forces' ou Equipes spéciales :

    Différentes équipes spéciales se réunissent également sous la direction du Groupe de travail des Parties.
     
    • l’équipe spéciale sur l’accès à l’information ('Task Force on Access to Information’)
    • l’équipe spéciale pour la participation aux décisions ('Task Force on Public Participation in Decision-making')
    • l’équipe spéciale sur l’accès à la justice ('Task Force on Access to Justice')
    • sessions thématiques sur la promotion de la Convention Aarhus dans des forums internationaux (‘Thematic sessions on promoting the principles of the Convention in international forums’ (PPIF)
       
  • Le comité d’observance du respect des dispositions de la Convention ('Compliance Committee') est un comité constitué d’experts indépendants qui se prononce sur le respect ou le non-respect d’une Partie de ses obligations liées à la Convention.

En savoir plus :
Sur les réalisations des différents groupes de travail, voir le site officiel (en anglais)