L'espace de la partie belge de la mer du Nord est rare et très sollicité, il suffit de penser à la pêche en mer, à la défense, à l'extraction de sable, à la navigation, aux parcs éoliens, aux pipelines et câbles, etc. L'aménagement des espaces marins est donc là pour réconcilier ces intérêts divers.

L'AEM est un processus visant à attribuer l'espace disponible en mer à certains acteurs dans des délais déterminés et en même temps à faire en sorte que des objectifs écologiques, économiques et sociaux soient atteints. Une vision des écosystèmes et la participation de toutes les parties prenantes sont essentielles à cet égard.

Un plan d’aménagement des espaces marins pour la partie belge de la Mer du Nord

Le ministre de la Mer du Nord a pris l’initiative de développer un plan d’aménagement des espaces marins. Ceci a eu lieu après concertation à grande échelle avec les services publics, les parties prenantes, et en se basant sur toute information scientifique et socio-économique disponible.

L’Arrêté Royal du 20 mars 2014 ancre le plan d’aménagement des espaces marins. Cet Arrêté Royal est composé des parties suivantes:

o Arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins
o Annexe 1 : Analyse spatiale des espaces marins belges
o Annexe 2 : Vision à long terme, objectifs, indicateurs et choix stratégiques en matière d'aménagement
o Annexe 3 : Actions visant l'exécution du plan d'aménagement des espaces marins
o Annexe 4 : Cartes

Ce plan est résumé de manière accessible dans la brochure « Cela bouge en mer … Un plan d’aménagement pour les espaces marins de notre mer du Nord ».

Révision du plan d’aménagement des espaces marins pour la période 2020-2026

Le plan actuel d’aménagement des espaces marins (2014) couvre une période de 6 ans. D’ici 2020, un nouveau plan d’aménagement des espaces marins doit être prêt. Il planifiera l’usage de l’espace dans notre partie de la mer du Nord jusqu’à 2026.

Le 8 février 2017 un événement de lancement de la révision du plan d’aménagement des espaces marin a eu lieu. Toutes les parties prenantes telles que les ONG, les entreprises, les instances publiques, les groupes d'intérêt concernés et les citoyens ont pu soumettre leurs propositions pour le contenu du nouveau plan. Sur base de ces propositions, le secrétaire d'Etat a élaboré un projet de plan d’aménagement des espaces marins. Toutes les instances publiques fédérales et flamandes compétentes ont donné leur avis à ce sujet. Cet avant-projet a été approuvé en tant que projet de plan d’aménagement des espaces marins au Conseil des Ministres fédéraux le 20 avril 2018. Actuellement, la dernière touche est apportée au rapport d'impact environnemental stratégique pour rendre le plan d’aménagement des espaces marins aussi durable que possible.

Avant d'approuver définitivement ce projet de plan d’aménagement des espaces marins, le Secrétaire d'État organisera une large consultation. Les parties prenantes et le grand public pourront donc s’exprimer sur ce sujet important. La consultation publique se tiendra du 29 juin jusqu’au 28 septembre 2018 inclus. Le projet de plan d’aménagement des espaces marins et le rapport d'impact environnemental stratégique qui l'accompagnera seront disponibles sur www.consult-environnement.be dès le début de la consultation. Une réunion publique de consultation aura également lieu le 9 juillet 2018 à 14h30 au sein du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, où le Secrétaire d'Etat proposera le plan d’aménagement des espaces marins et engagera un dialogue avec le citoyen. Les gouvernements régionaux, un certain nombre d’instances spécifiques (Conseil fédéral pour le développement durable, Garde côtière) et les pays voisins (Pays-Bas, France et Royaume-Uni) seront également invités à commenter le projet de plan d’aménagement des espaces marins.

Après le traitement des contributions de la large consultation et après une deuxième approbation par le Conseil des Ministres fédéraux, le nouveau plan d’aménagement des espaces marins sera adopté par le Roi au début de 2019. L'entrée en vigueur est prévue pour la période 2020-2026.

La Belgique pionnière de l'L'aménagement des espaces marins

Une étude scientifique “Un océan d'espace" a dressé l'inventaire des activités dans la partie belge de la mer du Nord, a réalisé une première analyse des interactions entre ces activités et a débouché sur un plan de structure d'aménagement pour une gestion durable de la partie belge de la mer du Nord.

Sous l'impulsion du ministre de la mer du Nord de l'époque, un "Masterplan pour la mer du Nord" a été adopté lors d'une série de Conseils des ministres en 2003 et 2004. Dans une première phase (2004), un certain nombre de zones d'extraction de sable et de graviers ainsi qu’une zone de concession de parcs éoliens ont été délimitées (aux termes de l'arrêté royal du 17 mai 2004). Lors de la deuxième phase (à partir de 2005), des zones visées par les directives "Oiseaux" et "Habitats" ont été créées en mer (aux termes de l’arrêté royal du 14 octobre 2005).
 
Attention pour l'aménagement des espaces marins à l'échelon européen et international

En 2008, la Commission européenne a publié la communication "Feuille de route pour la planification de l'espace maritime : élaboration de principes communs pour l'Union européenne". Ce document constituait un puissant incitant à la planification des espaces marins dans les États membres. La COI de l'Unesco encourage elle aussi l'aménagement des espaces marins, entre autres par la publication en 2009 de "Marine Spatial Planning. Step-by-Step Approach for Marine Spatial Planning toward Ecosystem-based Management" (Planification de l'espace maritime. Approche progressive en vue d'une gestion fondée sur les écosystèmes).

La création du plan d’aménagement des espaces marins

En 2010, la note de politique du secrétaire d'État de l'époque à la Politique de la mer du Nord précisait que "des initiatives devront être prises pour que ce processus figure en bonne place dans les agendas politiques". Le service Milieu marin a pris l'initiative de donner forme à cet engagement.

Depuis 2012, l'aménagement des espaces marins occupe une place importante dans l'agenda politique. Le processus de planification a reçu une base juridique de sorte que ce plan peut être établi de manière contraignante. La loi sur le milieu marin du 20 juillet 2012 a été adaptée et définit désormais les modalités d'un plan d'aménagement des espaces marins pour les eaux belges.  Aussi, le titre de la loi a-t-il également été adapté à cette dernière modification en "Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique".

Un arrêté royal du 13 novembre 2012 réglemente l'institution d'une commission consultative et la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges. L’arrêté royal du 20 mars 2014 fixe le présent plan d’aménagement des espaces marins (incl. annexes, voir plus haut).

Du 2 juillet au 29 septembre 2013, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de plan d’aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales. La consultation du public a engendré un total de 140 contributions. Elles concernaient le contenu et la procédure du plan, ainsi que le contenu du rapport sur les incidences environnementales. Tous les commentaires ont été méticuleusement considérés et le plan a été adapté à plusieurs endroits. Vous trouverez tous les commentaires et la suite qui leur en a été donnée sur www.consult-environnement.be.

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