EPD signifie “environmental product declaration" et consiste en une déclaration écrite reprenant des informations quantifiées sur une série définie d'impacts environnementaux basés sur une analyse du cycle de vie.

L'AR Messages environnementaux prévoit la création d'une base de données fédérale EPD et fixe différentes règles propres à un programme EPD. Le programme EPD transpose dans la pratique les exigences de l'AR relatif aux messages environnementaux. Le SPF Santé publique se base pour cela sur la norme NBN EN ISO 14025, ce qui lui donne le rôle d'opérateur de programme. Le programme du SPF Santé publique est dénommé "Programme EPD belge", en abrégé B-EPD.

Le but principal du programme EPD belge est d'offrir un cadre aux organisations intéressées par l'élaboration d'EPD et leur mise à disposition conformément à l'AR EPD. Le programme B-EPD est accessible pour des produits de construction commercialisés ou proposés sur le marché belge ou utilisés dans des ouvrages construits sur le territoire belge.

Le programme a été lancé le 7 décembre 2016.

Quelques questions fréquemment posées se trouvent ici : FAQ (EN only)

Structure

L'opérateur de programme est le SPF Santé publique. Celui-ci est assisté par un groupe de pilotage, un groupe d'avis, un comité d'experts, un comité d'évaluation critique des documents PCR et un comité relatif aux personnes vérificatrices. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux instructions générales du programme.

Vérification

Une EPD est conforme au programme B-EPD lorsque sa conformité avec l'AR Messages environnementaux et avec les instructions générales du programme a été vérifiée.

Cette vérification ne peut être faite que par une personne vérificatrice qui s'est préalablement inscrite auprès de l'opérateur de programme. Vous trouverez la procédure et les frais y afférents dans les documents de référence.

Le fabricant est libre de choisir une personne sur la liste des personnes vérificatrices inscrites.

Introduction des EPD dans la bibliothèque TOTEM

Depuis son lancement en  2018, TOTEM utilise des données environnementales génériques pour évaluer les impacts des bâtiments et éléments.

Cette année nous allons introduire des données environnementales spécifiques, déclarée par les fabricants à travers les EPD (déclarations environnementales de produits).

Les données EPD seront extraites de la base de données belge B-EPD. Ce couplage entre B-epd et TOTEM nécessite d’abord un cadre clair et stable : Depuis novembre 2019,  l’amendement A2 à la norme EN15804 a été adopté au niveau européen.  Cela nous a permis de définir les conditions pour l’intégration des EPD dans TOTEM dans les 5 prochaines années.

L’intégration se déroulera en 2 temps, chacune précédée d’une phase de test (pour une visualisation : voir ci-dessous).

  • Mi 2020 les B-EPD validées et vérifiées ayant été établies dans le cadre de la norme EN15804+A1 seront intégrées à la bibliothèque TOTEM et  disponibles jusque fin 2020.
  • Début 2021, TOTEM connaîtra une importante mise à jour pour être en conformité avec la nouvelle version de la norme EN15804+A2. A partir de ce moment, toutes les B-EPD  établies dans le cadre de la norme EN15804+A2 seront intégrées à la bibliothèque TOTEM.
    TOTEM maintiendra ce cadre pour une période de 5 ans.

Si vous avez d'autres questions concernant l’intégration des EPD dans TOTEM ou si vous souhaitez participer à la deuxième phase de test (deuxième semestre 2020) avec des B-EPD selon la norme EN15804+A2, vous pouvez contacter le helpdesk TOTEM.

Nous aimerions encourager tous les fabricants à s’engager dans la réalisation de leur propre B-EPD selon la norme EN15804+A2 ; à partir de 2021, ces données seront mises à la disposition de tous les utilisateurs de TOTEM ! Pour des questions spécifiques à propos de B-EPD vous pouvez contacter le SPF Santé Environnement (epd@health.fgov.be).

Documents de référence

Méthodologie

Afin de pouvoir intégrer votre B-EPD dans TOTEM (l’outil pour calculer l’impact des bâtiments des autorités régionales) nous mettons à votre disposition le set complet des catégories d’impact et leurs facteurs de caractérisation. De cette manière il est facile de les importer dans les software Gabi et Simapro. Les méthodologies mentionnées ci-dessous sont obligatoires pour l'intégration dans Totem.

Vous aimeriez vous inscrire comme personne vérificatrice ?

Vous trouverez les directives et les tarifs pour vous inscrire dans le document de référence "Personnes vérificatrices".

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Contact

Service public fédéral SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Service Politique de Produits
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 524.97.97
E-mail: epd@environment.belgium.be