Le Protocole de Nagoya, qui renforce significativement la mise en œuvre du troisième objectif de la CBD, est un instrument juridiquement contraignant pour les pays qui l’ont ratifié. Son entrée en vigueur est prévue pour 2014.
L’Union Européenne et ses Etats Membres ont pris l’engagement de devenir « Parties au Protocole » afin de garantir l’accès des entreprises et chercheurs européens à des échantillons de qualité de ressources génétiques.
Vers la ratification du Protocole de Nagoya
Afin de pouvoir ratifier le Protocole et d’en devenir Partie, l’Union Européenne a commandité une étude ayant pour objectif d’analyser les aspects juridiques et économiques liés à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans l’Union.
Les parties prenantes ont été consultées à plusieurs reprises au cours de cette étude, notamment à travers l’organisation d’une consultation publique pour explorer les effets possibles du Protocole et rassembler des avis concrets en matière de défis pratiques liés à la mise en œuvre.
Début octobre 2012, la Commission Européenne a proposé un règlement établissant les règles régissant l’accès et le partage des avantages pour les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, afin de permettre à l’Union de ratifier le Protocole et d’en devenir formellement Partie. Le règlement fait actuellement l’objet de discussions avec les Etats Membres de l’Union.
Plus d’informations et les documents peuvent être obtenus sur le site de l’Union Européenne.