Qu'est-ce que c'est "informations environnementales" fédérales?

Le terme « informations relatives à l’environnement » au niveau fédéral concerne:

- les éléments : l’état de l’atmosphère, de l’air, de l’eau, du sol, des terres, le paysage, les sites naturels, la diversité biologique (y compris les organismes génétiquement modifiés) et l’interaction entre ces éléments;

- l’humain : l’état de santé de l’homme et sa sécurité (y compris la contamination de la chaîne alimentaire), les conditions de vie des personnes;

- les sites patrimoniaux : l’état de sites culturels de valeur et de constructions;

- les facteurs qui influencent ou sont susceptibles d’influencer les éléments de l'environnement, comme par exemple les substances chimiques, l’énergie, le bruit, les rayonnements ou les déchets (y compris radioactifs), les émissions, les déversements et autres rejets dans l’environnement;

- les mesures et activités qui risquent d’avoir des incidences sur l’environnement ou qui ont pour objectif de garder en état, protéger, restaurer ou limiter la pression sur l’environnement;

- les coûts-avantages et autre analyses et hypothèses économiques utilisées lors de la mise en œuvre des mesures ci-dessus;

- les rapports sur l’application de la législation environnementale