Afin d'alléger la charge des soins pour la famille, les personnes âgées qui ont besoin d'être prises en charge et soignées pendant la journée peuvent se présenter auprès de centres de soins de jour*. La nuit et le week-end, elles peuvent être prises en charge à leur domicile.

Flandre :
Veuillez trouver ici un aperçu des centres de soins de jour en Flandre.

Communauté germanophone :
En communauté germanophone, les soins de jour sont actuellement proposés dans quatre maisons de repos et de soins.

Agrément
Les centres de soins de jour sont soumis pour leur financement à des normes d'agrément* spécifiques.

Communauté germanophone :
La tutelle sur ces maisons de repos et de soins est une compétence de la Communauté germanophone qui contrôle le respect des dispositions légales et octroie la reconnaissance officielle.

Qualité des soins et sécurité du patient

Région Wallone :
La Wallonie n’a pas développé d’approche qualitative spécifique. Son travail d’inspection repose donc à ce jour uniquement sur l’évaluation d’indicateurs d’organisation (exemple: normes en personnel) et quelques fois sur l’évaluation d’indicateurs de processus (exemple: les inspecteurs vérifient si les dossiers des résidents sont bien tenus).

Parallèlement aux inspections dans le cadre des procédures d’agrément, elle élabore parfois des recommandations sur un sujet précis ou sur l’interprétation d’une norme (exemple: la contention).

Contrôle et évaluation

Flandre :
L’inspection sur place des centres de soins de jour est effectuée par l’Agence flamande Inspection des Soins. Les inspections ont lieu à l’occasion d’agréments, d’octrois de subsides ou en cas de plaintes. En outre, des inspections de suivi sont organisées pour contrôler le fonctionnement général.
L’inspection est annoncée ou non et dure une demi-journée. Pendant l’inspection, l’inspecteur s’entretient avec le coordinateur responsable et éventuellement avec d’autres collaborateurs.

Communauté germanophone :
Le gouvernement de la Communauté germanophone mandate un inspecteur pour vérifier le respect des dispositions légales et superviser des différentes offres de prise en charge des maisons de repos et de soins. Cet inspecteur est autorisé à effectuer tout examen, ainsi que toute vérification et enquête, et à collecter toute information qu’il juge nécessaires.
En outre, la Communauté germanophone subventionne des projets de construction et d’aménagement dans les maisons de repos et de soins reconnues et accompagne le « Conseil consultatif pour structures résidentielles, d’accompagnement et de soins pour personnes âgées et pour l’aide à domicile » composé de représentants des directions des homes, de prestataires d’aide à domicile, d’infirmiers/infirmières, de représentants des personnes âgées et de médecins. La mission du conseil consultatif est de suivre les développements et tendances actuelles et d’émettre des avis et recommandations.
Les principales règlementations concernant les établissements résidentiels pour personnes âgées sont le décret du 4 juin 2007 et l’arrêté d’exécution du 26 février 1997 portant sur les normes auxquelles doivent satisfaire les maisons de repos et de soin.

Cliquez sur le lien suivant pour de plus amples informations sur les soins de jour dans les maisons de retraite et de soins en Communauté germanophone : "Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens".

Région Wallone :
La Wallonie est compétente pour l’inspection et l’agrément des maisons de repos et de soins qui sont situées sur son territoire (hors Communauté germanophone), visitez le Portail Action Sociale et Santé en Wallonie. 
Pour remplir cette mission, la Direction des Aînés compte environ 6 inspecteurs avec un profil essentiellement infirmier ou social. L’agrément est octroyé pour une durée indéterminée et les inspections se déroulent presque toujours à l’improviste sur base d’un tableau de bord qui évalue les risques (nombreux manquements, plaintes,…).

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) :
Les normes sont contrôlées par l’Inspection et le Service de la Santé de la Commission communautaire commune toutes les années ou lors de modifications du nombre de places, du nom l’asbl, de l’adresse du ou des sièges d’activités, des missions, de la manière dont elles sont exercées ou du cadre agréé.

* Voir Glossaire