Un étiquetage nutritionnel revu en profondeur.

Nouveau (Articles 29 à 35 & Annexes XIII à XV)

Actuellement, l’étiquetage nutritionnel n’est obligatoire que dans certaines situations particulières, principalement lorsque le produit fait l’objet d’allégations nutritionnelles ou de santé, ou qu’il est enrichi en vitamines ou minéraux.

A partir du 13 décembre 2016, l’étiquetage nutritionnel deviendra obligatoire pour la majorité des denrées alimentaires préemballées (les exceptions sont reprises à l’Annexe V du règlement).

Avec le nouveau règlement, le contenu, l’expression ainsi que la présentation de la déclaration nutritionnelle ont été revus. Elle doit au minimum reprendre la valeur énergétique ainsi que les teneurs en matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel, exprimées par 100g ou 100 ml. La déclaration par portion est optionnelle. La déclaration nutritionnelle principale se présente sous forme d’un tableau (ou sous forme linéaire faute de place suffisante), mais certains éléments peuvent être répétés sur la face avant de l’emballage. L’étiquetage nutritionnel peut aussi être en plus exprimé par portion, mais ce n’est pas obligatoire.

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire a élaboré un flowchart pour faciliter l’implémentation des nouvelles règles en matière d’étiquetage nutritionnel. Pour une application correcte de la réglementation, veuillez néanmoins toujours vous référer au règlement lui-même.

En résumé, les dispositions en matière de déclaration nutritionnelle du règlement entrent donc en application en deux phases :

  • À partir du 13 décembre 2014 : si l’étiquetage nutritionnel est mentionné – que ce soit de manière obligatoire ou sur base volontaire – les nouvelles règles en matière de contenu, expression et présentation doivent obligatoirement être respectées.
  • À partir du 13 décembre 2016 : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire pour la majorité des denrées alimentaires préemballées.

Le règlement prévoit une exemption de l’étiquetage nutritionnel pour les denrées alimentaires fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final. Le SPF Santé publique a explicité cette notion dans un document interprétatif élaboré en collaboration avec le SPF Economie et l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire. Ce document interprétatif est complété par un document ‘questions-réponses’ plus détaillé.