Le fondement scientifique.

​Un des principes clefs de la loi alimentaire européenne  est que les mesures réglementaires doivent généralement être fondées sur l'analyse des risques (sauf lorsque cette approche n'est pas adaptée aux circonstances ou à la nature de la mesure). Ce principe vise à atteindre un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes. Il permet également d’éviter des barrières injustifiées à la libre circulation des produits alimentaires.

L’analyse des risques est composée de 3 composantes dont une est l’évaluation scientifique des risques. Celle-ci est un processus scientifique systématique et itératif qui comporte 4 étapes : l'identification des dangers, leur caractérisation, l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques. Elle est fondée sur les preuves scientifiques disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et transparente. Ceci est important pour donner confiance.

 

Les organes d’avis scientifiques.

Ils effectuent des évaluations de risques et fournissent des avis au service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

 

Ces organes sont-ils indépendants ?

Les organes d’avis doivent mettre en place une structure, des règles et des procédures pour garantir l’indépendance du processus d’évaluation des risques et de la délivrance des avis scientifiques. Par exemple, les experts qui participent à l’élaboration des avis doivent remplir une déclaration d’intérêts. Ces règles ont été progressivement renforcées et encadrées par la loi  du 21 décembre 2013 visant à renforcer la transparence, l’indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l’assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement .

 

Comment la science évolue-t-elle ?

Ces organes d’avis font principalement des revues de la littérature scientifique disponible, c’est-à-dire qu’elles utilisent toutes les connaissances scientifiques existantes. Mais il est aussi nécessaire de produire de nouvelles connaissances pour améliorer la science, pour combler les lacunes et pour lever les incertitudes. C’est la fonction de la recherche scientifique qui est effectuée dans des laboratoires et des institutions spécialisées. Chaque année, le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement définit des thèmes de recherche prioritaires et finance des projets de recherche et des études dans le domaine de la sécurité alimentaire à l’aide des outils suivants :

  • Des contrats pour des études scientifiques spécifiques
  • Des subsides pour des recherches scientifiques thématiques et libres dans les domaines de la santé des plantes, de la sécurité alimentaire te de la santé animale

 

A quoi servent ces avis et ces études scientifiques ?

Les résultats sont communiqués à l’EFSA et ils contribuent ainsi au système européen d’évaluation des risques liés aux aliments. Ils fournissent au service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement les informations scientifiques nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre la politique de sécurité alimentaire, en particulier l’élaboration de la législation alimentaire et les positions belges dans les instances européennes et internationales (liens vers organisations internationales). Ils servent également à examiner des risques qui sont liés spécifiquement aux habitudes de consommation et aux modes de production et de distribution des aliments en Belgique. En situation de crise, ils aident à prendre des mesures fondées scientifiquement lorsqu’il existe un risque grave et immédiat pour la santé publique.

 

Autres liens intéressants.

Institut scientifique de santé publique, ISP : www.wiv-isp.be
Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques, CERVA : www.coda-cerva.be