L’accès à l’information, comme droit de savoir, constitue le premier pilier de la Convention d’Aarhus. A ce titre, il lie directement démocratie et transparence de l’administration. Son principe établit le droit pour toute personne d’obtenir des autorités publiques les informations officielles qu’elles détiennent sur l’environnement. En conséquence, aucune justification n’est nécessaire pour formuler une demande d’information. Nul besoin, non plus, d’être citoyen belge ou résidant.

Qu’entend-on par 'information environnementale'?

L’expression « information environnementale » recouvre de nombreuses notions.
En ce qui concerne le contenu de cette information, le citoyen peut ainsi librement demander d’être informé sur:

  • l’état de l’environnement et de ses composants : l’air, l’eau, les sols, le paysage, les sites naturels,…;
  • la diversité biologique, y compris les OGM;
  • des facteurs tels que certaines substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements, les déversements ou rejets,… susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement;
  • les plans, programmes, politiques mises en œuvre, la législation, les analyses économiques, etc.;
  • l’état de la santé de l’homme, la sécurité de la population, ses conditions de vie;
  • l’état des sites culturels et des constructions susceptibles d’être affectés par l’état de l’environnement.

En ce qui concerne la forme, le citoyen peut demander des informations écrites (documents) ainsi que visuelles, auditives ou électroniques. Les informations doivent en tous cas exister sur un support matériel.

Demande du citoyen ou initiative des autorités publiques

La Convention vise la publicité tant active que passive en matière d’environnement.

  • Publicité passive:

Dans ce cas, c’est le citoyen qui est acteur, en adressant une demande d’information particulière à une autorité publique. Celle-ci est tenue de la lui communiquer dans un délai maximal d’un mois (avec possibilité de prorogation si la demande est complexe et/ou volumineuse).

  • Publicité active:

Dans ce cas, l’autorité met spontanément de l’information à disposition du public, sous forme de publications papier ou d’un site Web facilement accessibles.

A qui s’adresser?

Le citoyen peut demander de l’information à toute autorité publique, autrement dit:

  • aux autorités administratives (fédérale, régionales, communales, intercommunales,…);
  • à toute personne physique ou morale:
    • exerçant des fonctions administratives publiques, notamment en rapport avec l’environnement;
    • ou fournissant des services publics en rapport avec l’environnement sous le contrôle d’un organe faisant partie des deux catégories précédentes.

Une autorité peut-elle refuser d’informer le citoyen?

Les autorités peuvent refuser la communication d’une information dans certains cas mentionnés dans la Convention. L’interprétation des motifs de refus doit cependant être stricte et se faire au bénéfice de l’intérêt public. Par ailleurs, l’autorité doit motiver son refus et le demandeur dispose de recours contre cette décision.

Pour plus d’information sur les différentes procédures en vigueur en Belgique, voir Mise en œuvre en Belgique pour les sites web de l’état fédéral et des Régions.