La tâche de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et des États membres est d'examiner et d'évaluer les informations contenues dans les dossiers d'enregistrement. On peut distinguer à cet égard trois procédures.
1. Examen des propositions de tests
L'ECHA examine toutes les propositions de tests dans les dossiers d'enregistrement pour éviter des essais inutiles sur les animaux. Il vérifie si les essais proposés sont nécessaires à l’évaluation des risques éventuels d'une substance. Il vérifie également s'il est possible d'éviter la répétition d'un test s'il existe plusieurs déclarants pour une même substance.
Chaque proposition de test sur des vertébrés est également publiée sur le site Web de l'ECHA. Il est loisible à des tiers de fournir à l'ECHA toute information pertinente à ce sujet.
Le résultat de l'évaluation de la proposition de test est partagé par l'ECHA avec l'ensemble des États membres pour obtenir sur ce point un consensus.
2. Contrôle du respect des enregistrements
L'ECHA peut examiner chaque dossier d'enregistrement pour vérifier si les informations exactes sont disponibles et sont présentées de manière correcte. Il peut à ce propos décider que des informations ou des essais complémentaires sont requis.
Si l'ECHA décide que des informations complémentaires sont nécessaires, cette position est partagée avec l'ensemble des États membres pour obtenir sur ce point un consensus.
3. Évaluation de la substance
Lorsqu'une substance peut constituer un risque pour l'environnement ou la santé de l'homme, l'ECHA et les États membres ajoutent cette substance à une liste pour 'évaluation de la substance'. Cela se fait sur la base de critères de sélection susceptibles de changer chaque année. Pour chaque substance inscrite sur la liste, un État membre est désigné pour effectuer l’évaluation.
Une substance est évaluée par l'État membre sur la base des informations contenues dans le ou les dossiers d'enregistrement et éventuellement d'autres informations pertinentes. L'État membre évaluateur dispose d'un délai de douze mois pour décider si des informations complémentaires doivent être demandées pour clarifier le risque éventuel.
Si l'État membre conclut que des informations complémentaires sont nécessaires, cette position est partagée avec l'ensemble des États membres et l'ECHA pour obtenir sur ce point un consensus général.
Après réception des informations complémentaires demandées, l'État membre évaluateur dispose une nouvelle fois d’un délai de douze mois pour évaluer la substance.
Dès l'instant où l'évaluation de la substance est terminée, l'État membre évaluateur peut vérifier de quelle manière les informations peuvent être utilisées ultérieurement, par exemple pour les procédures d'autorisation ou de restriction ou pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques.