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    Hôpitaux psychiatriques

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    Remboursement sur la base des règles et des tarifs du pays où vous avez reçu des soins de santé (les Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 – le document S2)

    Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 – le document S2 Si vous êtes assuré en Belgique pour les soins de santé, vous avez le droit de vous rendre sous certaines conditions dans un...
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    Pratiques non conventionnelles

    En réponse à la demande adressée en 1997 par le Parlement européen a été promulguée la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles* (M.B. 24 avril 1999), dite...
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    Peut-on vous refuser une autorisation préalable ?

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    Avez-vous besoin d’une autorisation préalable ?

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    Agrément

    Commission communautaire française (COCOF) : Le Service de soins palliatifs et continués est agréé par la Commission communautaire française à . Son agrément se fait sur base de...
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    Directive 2011-24-ue - FR.pdf

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    Glossaire