Nous étudions actuellement les remarques que nous avons reçues durant la consultation publique. Dès que le plan sera finalisé, nous le publierons sur ce site ainsi qu'une explication de la manière dont nous avons tenu compte des résultats de la consultation. Cette publication est prévue au plus tard dans les 6 mois après la fin de la consultation publique.

Du 1er mars 2022 au 29 avril 2022 inclus, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique. 

Le Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes impose aux États membres l'obligation de prendre des mesures à l'encontre des espèces reprises sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union. Cette "liste de l'Union" comprend actuellement 66 espèces (30 animaux, 36 végétaux). 

L'article 13 du règlement impose que des mesures doivent être prises par rapport à l'introduction et à la propagation non intentionnelles de ces espèces. Ceci est en complément des mesures liées à l'introduction intentionnelle, comme les restrictions commerciales. 

Chaque État membre doit ainsi établir un plan d'action comprenant les mesures nécessaires à prendre et un calendrier de mise en œuvre afin d’empêcher l'introduction et la propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes au niveau national. 

Le projet de plan d'action national de la Belgique porte sur les 66 espèces actuellement reprises dans la "liste de l’Union" et comprend trois plans d’action thématiques : 

1. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes par détention à des fins privées et publiques ; 

2. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes via l’exercice d’activités récréatives et professionnelles dans les milieux d'eau douce ; 

3. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes via le transport de matériel d’habitat (sol et autres matériaux de couverture du sol), de substrats de pépinières et via les machines. 

Votre avis compte ! 

Vous pouvez télécharger ici le projet de plan d’action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique. 

Nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le volet fédéral du projet : 

  • par email en mentionnant « Consultation plan d’action IAS - volet fédéral » (adresse email : ias@health.fgov.be)
  • par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation Plan d’action national IAS - volet fédéral» (adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – DG Environnement – service AMSZ/IAS, Avenue Galilée, 5 boîte 2 à 1210 Bruxelles); 

Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte. 

Les données à caractère personnel recueillies par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). En savoir plus sur la gestion de vos droits : https://www.health.belgium.be/fr/protection-des-donnees-personnelles.

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration du plan définitif. 

Si vous souhaitez également commenter les parties du projet d’action national qui concernent les régions, vous pouvez y accéder via les liens suivants. En Wallonie et à Bruxelles, les consultations commenceront le 15/03/2022.

Dès que le plan d’action national sera adopté au niveau ministériel, nous le publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération. 

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !  

Pour plus d’informations sur les espèces exotiques envahissantes, consultez le site portail national : www.iasregulation.be.