Conseil Supérieur de la Santé

Avis 9476 AR contrôle physique

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le...
Avis 9225-9226 - Déclassement installations nucléaires et entreposage des combustibles usés

Prescriptions de sûreté sur le déclassement des installations nucléaires et l’entreposage des combustibles usés et des colis de déchets radioactifs Le double avis a été validé en...
Avis 9385 - Protection contre le danger des rayonnements ionisants

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le...