Avant de mettre une substance ou un mélange sur le marché, vous devez satisfaire aux obligations suivantes :
• Classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément à l’article 4, aux titres II, III et IV du règlement CLP.
Pour une substance ou un mélange, vous pouvez tenir compte de la classification conformément au titre II du règlement CLP et utilisée par un autre acteur de la chaîne, à condition que la composition de la substance ou du mélange ne soit pas modifiée au cours de la chaîne d’approvisionnement.
• En cas de changement de la composition de la substance ou du mélange mis sur le marché, vous devez la classer conformément au règlement CLP (voir titre II).
• Prendre toutes les mesures raisonnables pour se tenir au courant des nouvelles informations scientifiques ou techniques susceptibles de modifier la classification et faire, le cas échéant, une nouvelle évaluation de votre produit.
• Mettre à jour les informations pour la classification et l’étiquetage dans un bref délai. Un délai de 18 mois est accordé pour la mise à jour de l’étiquetage si le danger n’est pas plus grave et/ou si de nouveaux éléments d’étiquetage ne sont pas requis.
• Si vous avez des nouvelles informations relatives au changement d’une classification et d’un étiquetage harmonisés d’une substance, vous devez soumettre une proposition à l’autorité compétente d’un Etat membre où la substance est mise sur le marché.
Pour la Belgique, l’autorité compétente est : le service maîtrise des risques de notre SPF.
• Sachez que vous devez garder l’information utilisée pour classer et étiqueter pendant 10 années après la dernière fourniture (c’est-à dire la vente et la cessation à titre gratuit), conformément au règlement CLP.
Voir plus d’informations sur la classification, l’emballage et l’étiquetage.